Soutien scolaire :
Cette prestation est réalisée :
- au domicile du particulier,
- par un intervenant physiquement présent,
- en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.
Sont exclus de cette activité :
le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique,
le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier.
Cours à domicile :
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Par exemple : cours de piano, musique, informatique, cuisine, langues, couture…
Sont exclus :
les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (coaching, cours de nutrition, le « relooking »…),
les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…),
les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).